Vente d’un véhicule : quand doit-on prévenir son assurance ?

Publié le : 05 novembre 20224 mins de lecture

Les assurances sont souvent une source de confusion pour les consommateurs. Quand on achète une nouvelle voiture, on doit souscrire une assurance automobile, mais on peut aussi choisir de souscrire une assurance pour une moto ou un bateau. Si vous avez déjà une assurance automobile, vous devez faire attention à la date de fin de votre contrat et le renouveler avant qu’il ne soit trop tard. La loi stipule que vous devez avoir une assurance automobile pour pouvoir circuler sur les routes, donc si vous n’avez pas de contrat d’assurance valide, vous risquez une amende.

Prévenir son assurance de la vente d’un véhicule

Il est important de prévenir son assurance lorsque l’on vend un véhicule. En effet, si vous vendez votre voiture sans prévenir votre assurance, vous risquez de ne pas être couvert en cas d’accident. De plus, si vous avez souscrit une assurance au tiers, vous ne serez pas couvert si le nouveau propriétaire fait une réclamation contre vous. Si vous avez souscrit une assurance tous risques, le nouveau propriétaire sera couvert en cas d’accident, mais vous ne serez pas remboursé si le véhicule est endommagé. Pour prévenir votre assurance de la vente de votre véhicule, il vous suffit de leur faire parvenir un courrier simple.

La déclaration de cession d’un véhicule

Si vous vendez votre voiture, vous devez informer votre assurance de la date de la vente. En effet, la déclaration de cession d’un véhicule est obligatoire et doit être faite dans les 10 jours suivant la vente. Sans cette déclaration, vous serez toujours responsable du véhicule et des dommages que celui-ci pourrait causés. Votre assurance ne sera plus valable et vous risquez une amende.

Pour faire votre déclaration de cession, vous devez vous rendre dans un Centre de Formalités des Ministères (CFM) ou dans un garage agréé. Vous devez y apporter le certificat d’immatriculation du véhicule et le certificat de non-gage. Vous devez également remplir une déclaration de cession et indiquer le nom et l’adresse du nouveau propriétaire.

Une fois que vous avez fait votre déclaration de cession, vous devez informer votre assurance de la date de la vente. Votre assurance doit être au courant de la vente afin de pouvoir mettre fin à votre contrat. Vous ne serez plus couvert par votre assurance à partir de la date de la vente. Si vous ne informez pas votre assurance de la vente, vous serez toujours responsable du véhicule et des dommages que celui-ci pourrait causés. Votre assurance ne sera plus valable et vous risquez une amende.

Le certificat de non-gage d’un véhicule

C’est un document qui prouve que le véhicule n’est pas soumis à un gage. Ce document est nécessaire lorsque vous vendez un véhicule. Vous devez le demander à votre banque ou à votre organisme de crédit avant de pouvoir vendre le véhicule. Le certificat de non-gage doit être daté de moins de 15 jours et doit mentionner le nom et l’adresse du vendeur, le numéro d’immatriculation du véhicule et le montant du crédit restant à rembourser.

Plan du site